Propriété intellectuelle

Le présent Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images, animations, logos et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de French Community Agency ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les logiciels, sans l'autorisation écrite préalable de French Community Agency ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Liens hypertextes

Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de FCA. En tout état de cause, FCA se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de FCA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le présent Site internet font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à FCA de fournir ses services. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers, sauf aux partenaires de FCA pour la fourniture desdits services. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données les concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent contacter FCA à l'adresse suivante : [email protected]

Responsabilité

FCA ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du présent Site internet ou des informations qu'il contient. FCA ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentées sur le Site internet et se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment, sans préavis.